Page 11 - ANV_MAG_N4

ANV Mag L’AVEU ACCABLANT

PISCINE

Un acte de déclassement intervenant 2 mois après La ville de Villepreux et son administration doivent
la démolition est illégal. Cet acte irrégulier ne peut retrouver un fonctionnement normal avec le respect
être rétroactif. de la réglementation que nous exigeons de chacun.
Nous avons demandé au maire le retrait à l’amiable Par ailleurs, il est opportun d’envisager par cette
de son décret. équipe pléthorique plus de contrôle et de sérieux dans
Nous avons saisi le préfet des Yvelines pour le contrôle la qualité des écritures publiques qui sont adressées
de légalité. au préfet !

NOTREVILLEPREUX.FR 11