𝐋’𝐚𝐯𝐞𝐮 𝐝’𝐢𝐦𝐩𝐮𝐢𝐬𝐬𝐚𝐧𝐜𝐞 ! 𝐔𝐧 𝐚𝐜𝐭𝐞 𝐢𝐫𝐫𝐞́𝐠𝐮𝐥𝐢𝐞𝐫 𝐝𝐞 𝐭𝐫𝐨𝐩 !
𝐔𝐛𝐮𝐞𝐬𝐪𝐮𝐞! 𝐏𝐫𝐨𝐟𝐨𝐧𝐝𝐞́𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞́𝐬𝐨𝐥𝐚𝐧𝐭 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐕𝐢𝐥𝐥𝐞𝐩𝐫𝐞𝐮𝐱 𝐞𝐭 𝐧𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐦𝐚𝐢𝐫𝐞 !
Nous ne sommes pas dans une république bananière ?!
Cet arrêté est ridicule par sa forme et ubuesque sur le fond avec des fautes d'orthographe en plus qui témoignent du niveau du rédacteur. Exemple : recours Gracieuse et contentieuse ?!
Plus de deux mois après la démolition illégale de la piscine municipale et alors qu’une procédure judiciaire en correctionnel est ouverte contre le maire Modem pour ces faits ; 𝐥𝐞 𝟑 𝐣𝐚𝐧𝐯𝐢𝐞𝐫 𝟐𝟎𝟐𝟓, 𝐥𝐞 𝐦𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐕𝐢𝐥𝐥𝐞𝐩𝐫𝐞𝐮𝐱 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐞 𝐞𝐧 𝐭𝐨𝐮𝐭𝐞 𝐝𝐢𝐬𝐜𝐫𝐞́𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐮𝐧 𝐚𝐫𝐫𝐞̂𝐭𝐞́ 𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐢𝐩𝐚𝐥 𝐝𝐚𝐭𝐞́ 𝐝𝐮 𝟏𝟑 𝐝𝐞́𝐜𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟒 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐭𝐚𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐞𝐭 𝐝𝐞́𝐜𝐥𝐚𝐫𝐚𝐧𝐭 𝐬𝐞𝐮𝐥, 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐟𝐨𝐢𝐬 𝐥𝐚 𝐝𝐞́𝐬𝐚𝐟𝐟𝐞𝐜𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐥𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐥𝐚𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐩𝐢𝐬𝐜𝐢𝐧𝐞 𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐢𝐩𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐕𝐢𝐥𝐥𝐞𝐩𝐫𝐞𝐮𝐱 !!
La piscine n'existe plus et il fait semblant qu'elle est encore là en faisant un arrêté !?
Loupé, nous avons un constat et nous les surveillons !
Cet arrêté publié plus de 2 mois après la démolition constitue un acte et une procédure administratifs totalement inédits pour être relevés.
𝐔𝐧 𝐦𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐧𝐞 𝐝𝐢𝐬𝐩𝐨𝐬𝐞 𝐝’𝐚𝐮𝐜𝐮𝐧𝐞 𝐝𝐞́𝐥𝐞́𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐯𝐨𝐢𝐫 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐝𝐞́𝐜𝐥𝐚𝐬𝐬𝐞𝐫 𝐝𝐞 𝐬𝐨𝐧 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐫𝐞 𝐜𝐡𝐞𝐟 𝐮𝐧 𝐛𝐢𝐞𝐧 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜.
𝐋𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐥𝐚𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝’𝐮𝐧 𝐛𝐢𝐞𝐧 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐚𝐥 𝐞𝐬𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐬𝐞𝐮𝐥𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐞́𝐭𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐮 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐢𝐩𝐚𝐥, 𝐚𝐩𝐫𝐞̀𝐬 𝐝𝐞́𝐥𝐢𝐛𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐯𝐨𝐭𝐞 𝐞𝐧 𝐬𝐞́𝐚𝐧𝐜𝐞 ?
Le déclassement d’un bien communal public doit obligatoirement être précédé du constat de désaffectation qui constitue la première étape.
𝐋𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐭𝐚𝐭 𝐝𝐞 𝐝𝐞́𝐬𝐚𝐟𝐟𝐞𝐜𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐮𝐧 𝐛𝐢𝐞𝐧 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜 𝐫𝐞́𝐧𝐨𝐯𝐞́ 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐯𝐚𝐥𝐞𝐮𝐫 𝐝𝐞 𝐩𝐥𝐮𝐬𝐢𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐦𝐢𝐥𝐥𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝’𝐞𝐮𝐫𝐨𝐬 𝐚𝐲𝐚𝐧𝐭 𝐜𝐨𝐧𝐧𝐮 𝐞𝐧𝐯𝐢𝐫𝐨𝐧 𝟏𝟑𝟎𝟎𝟎 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞́𝐞𝐬 𝐞𝐧 𝟐𝟎𝟐𝟐 𝐧𝐞́𝐜𝐞𝐬𝐬𝐢𝐭𝐞 𝐮𝐧𝐞 𝐞𝐧𝐪𝐮𝐞̂𝐭𝐞 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐚𝐮 𝐩𝐫𝐞́𝐚𝐥𝐚𝐛𝐥𝐞.
La démolition de la piscine a été constatée par voie d'huissier en octobre 2024, cet arrêté intervient 2 mois après sa démolition.
𝐈𝐥 𝐞𝐬𝐭 𝐭𝐨𝐭𝐚𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐢𝐫𝐫𝐞́𝐠𝐮𝐥𝐢𝐞𝐫 𝐞𝐭 𝐬𝐚𝐧𝐬 𝐚𝐮𝐜𝐮𝐧 𝐞𝐟𝐟𝐞𝐭 𝐫𝐞́𝐭𝐫𝐨𝐚𝐜𝐭𝐢𝐟. (𝐉𝐮𝐫𝐢𝐬𝐩𝐫𝐮𝐝𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐭𝐚𝐧𝐭𝐞 𝐝𝐮 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐝’𝐞́𝐭𝐚𝐭).
𝐋’𝐚𝐫𝐫𝐞̂𝐭𝐞́ 𝐝𝐮 𝐦𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐧’𝐞𝐬𝐭 𝐝𝐨𝐧𝐜 𝐩𝐚𝐬 𝐯𝐚𝐥𝐚𝐛𝐥𝐞 et n'a aucune valeur, 𝐢𝐥 𝐞𝐬𝐭 𝐞𝐧𝐭𝐚𝐜𝐡𝐞́ 𝐝𝐞 𝐧𝐮𝐥𝐥𝐢𝐭𝐞́. Il constitue une tentative ratée de couvrir et de fuir ses responsabilités devant le tribunal correctionnel.
Il s’agit encore une fois d’𝐮𝐧𝐞 𝐟𝐚𝐮𝐭𝐞 𝐚𝐝𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞 𝐠𝐫𝐚𝐯𝐞, sans fondement juridique défendable et d’𝐮𝐧 𝐚𝐛𝐮𝐬 𝐝𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐯𝐨𝐢𝐫 qui desservent la défense du maire devant les tribunaux.
Un arrêté sans valeur qui conforte la pertinence de la citation directe du maire devant le tribunal correctionnel.
En effet, par cet arrêté malheureux, celui-ci signe de ses propres mains l’infraction de la démolition illégale sans déclassement préalable du bien public et la nécessité de cette procédure.
C'est un aveu d'impuissance et de désespoir.
𝐈𝐥 𝐚𝐮𝐫𝐚𝐢𝐭 𝐩𝐫𝐨𝐛𝐚𝐛𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐬𝐩𝐞́𝐫é 𝐪𝐮𝐞 𝐩𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧𝐧𝐞 𝐧𝐞 𝐬'𝐞𝐧 𝐚𝐩𝐞𝐫𝐜̧𝐨𝐢𝐯𝐞 ?! 𝐏𝐞𝐢𝐧𝐞 𝐩𝐞𝐫𝐝𝐮𝐞 !
Par la voix de nos conseils, nous lui avons demandé de retirer son arrêté en lui accordant un délai de 2 mois.
𝐍𝐨𝐮𝐬 𝐚𝐯𝐨𝐧𝐬 𝐞́𝐠𝐚𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐬𝐚𝐢𝐬𝐢 𝐥𝐞 𝐩𝐫𝐞́𝐟𝐞𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐘𝐯𝐞𝐥𝐢𝐧𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐨̂𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐞́𝐠𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐞 𝐜𝐞𝐭 𝐚𝐫𝐫𝐞̂𝐭𝐞́.
𝐀 𝐝𝐞́𝐟𝐚𝐮𝐭 𝐝𝐮 𝐫𝐞𝐭𝐫𝐚𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐜𝐞𝐭 𝐚𝐫𝐫𝐞̂𝐭𝐞́ 𝐥𝐢𝐭𝐢𝐠𝐢𝐞𝐮𝐱, 𝐮𝐧 𝐫𝐞𝐜𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐞𝐧 𝐚𝐧𝐧𝐮𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐞𝐱𝐜𝐞̀𝐬 𝐝𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐯𝐨𝐢𝐫 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐞 𝐦𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐬𝐞𝐫𝐨𝐧𝐭 𝐝𝐞́𝐩𝐨𝐬𝐞́𝐬 𝐚𝐮 𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐧𝐚𝐥 𝐚𝐝𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐢𝐟 𝐝𝐞 𝐕𝐞𝐫𝐬𝐚𝐢𝐥𝐥𝐞𝐬.
Pour cette décision solitaire à la discrétion du maire de Villepreux, aucune protection fonctionnelle de la commune ne peut lui être accordée.
Nous prenons la population villepreusienne à témoin contre le fonctionnement administratif très équivoque et contestable de la mairie et du maire de Villepreux !
La fonction du maire de Villepreux et de son administration exigent un fonctionnement normal et apaisé dans le respect de la réglementation et du code administratif des collectivités.
Le maire doit avoir un comportement exemplaire.
𝐜̧𝐚 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐚̀ 𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐛𝐞𝐚𝐮𝐜𝐨𝐮𝐩 𝐭𝐫𝐨𝐩 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐕𝐢𝐥𝐥𝐞𝐩𝐫𝐞𝐮𝐱 !
Il y a une rupture totale de confiance.
Nous sommes tristes pour Villepreux.
C'est pathétique !
